Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale
procédure pénaleVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Rupert Morgan, Auteur |La présidence de Donald Trump est menacée. Les problèmes juridiques impliquant la Russie, l'argent sale et une star du porno pourraient le conduire à la démission.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité / périodique documentaire CDI Archives Disponible 
document électronique
Explication animée de la comparution immédiate : définition, les conditions et les délits concernés, le fonctionnement de la procédure, les freins à la comparution immédiate, ses critiques, son pourcentage dans les saisines des tribunaux correct[...]
document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
document électronique
Les officiers et agents de police judiciaire : les gendarmes et les policiers. Leur rôle pour le maintien de l'ordre, pour les constats d'infraction. Explication de la démarche qui part du constat d'infraction au tribunal en passant par la mise [...]
document électronique
Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "aut[...]
document électronique
Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.
