Descripteurs
> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Catherine Ganet, Auteur |Un procès important se déroule actuellement à Paris. 14 accusés sont jugés pour avoir participé aux attentas terroristes de janvier 2015, qui ont bouleversé la France et le monde entier. Ce procès va durer 2 mois.Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité / périodique documentaire CDI Archives Disponible document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.