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Catégorie droit de la nationalité

Accueil > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel > droit de la nationalité
foldercitoyenneté
Synonyme(s)
nationalité
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  • état civil

6 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

La déchéance de nationalité

  • Editeur : Sénat 2016
Dossier consacré à la déchéance de nationalité, mesure prévue dans le projet de loi constitutionnelle déposé en décembre 2015. Définition, contexte engendrant cette décision. Débat sur la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Françai[...]
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Site web

Expliquez-nous... Les apatrides

    • Gérald Roux
    • Fix
  • Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 34 s
Explication animée des apatrides : définition ; les difficultés que rencontrent les personnes apatrides ; les causes d'apatridie avec des exemples ; la question de la création d'apatrides.
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Site web

Expliquez-nous... La déchéance de nationalité

    • Gérald Roux
    • Stéphane Carteron
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 19 s
Explication animée de la déchéance de nationalité : définition, origine de la création de cette mesure en 1848, l'Article 25 du Code civil et les quatre raisons de l'appliquer de nos jours, les personnes ayant une double nationalité.
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Site web

Expliquez-nous... Les statistiques ethniques

    • Gérald Roux
    • Stéphane Carteron
  • Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 03 s
Explication animée des statistiques ethniques : leur interdiction en France depuis 1978, la loi "Informatique et libertés", la question de la discrimination, le principe de l'égalité de traitement, les statistiques concernant les juifs sous le r[...]
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Article de périodique

L'Identité, ce n'est pas que la carte...

  • Dans le périodique : Cahiers pédagogiques, n°364 (mai 1998) p.55-56
    • Auteur : Claire Féliers
    • Auteur : Jean Perlein
Compte rendu d'un travail interdisciplinaire français-éducation civique, entrepris en collège, sur la notion d'identité.
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Livre

Et toi, tu es français ou étranger ? La nationalité, la nation et l'identité

  • Auteur : Edith de Cornulier
  • Editeur : Autrement Collection : Autrement Junior 2005 47 p.
La nationalité est le lien officiel qui unit un individu à un pays. Elle offre des droits (comme la protection diplomatique) mais implique aussi des devoirs. Cependant, ce lien n'est pas indéfectible : certains quittent leur pays (l'émigration) [...]
Cote : 323.6 COR
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