Les juridictions internationales.
Ministère de la Justice, 2017.
Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/>, consulté le :
Les juridictions internationales
Ministère de la Justice, 2017 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/ Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). |
Titre : | Les juridictions internationales |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | Cour internationale de justice : 1945- / Tribunal pénal international / crime de guerre / Yougoslavie (1918-2003) |
Résumé : | Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/ |