La Justice européenne.
Ministère de la Justice, 2017.
Disponible sur : <http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/>, consulté le :
La Justice européenne
Ministère de la Justice, 2017 En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/ Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. |
Titre : | La Justice européenne |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Mots-clés: | droit communautaire européen |
Résumé : | Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/ |