Expliquez-nous... L'ordonnance

• • Gérald Roux
  • Valentin Colcomb
• • Editeur : France Info 2016
  • Format : 1 vidéo : 2 min 06 s / Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Vidéo
  • Résumé :

    Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République.

• • Descripteurs : législation
  • Mots-clés : Cinquième République (1958-)
• • En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac-4w&index=113