Financement et prise en charge de la campagne.
Conseil constitutionnel, 2017.
Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/>, consulté le :
Financement et prise en charge de la campagne
Conseil constitutionnel, 2017 En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/ Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. |
Titre : | Financement et prise en charge de la campagne |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Conseil constitutionnel, 2017 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | |
Résumé : | Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/ |