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  2. Le rôle des lois

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  • Notices avec vignette et résumé
Le rôle des lois. Ministère de la Justice, 2019. Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi>, consulté le :

Le rôle des lois
Ministère de la Justice, 2019
En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi
Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?
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Le rôle des lois

    • Editeur : Ministère de la Justice 2019
    • Format : Web
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Documentaire
    • Résumé :

      Les lois réglementent les rapports entre les gens. Comment sont élaborées ces lois ? Où les consulter ?

    • Descripteurs : législation
    • En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=droits_et_devoirs-loi

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