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Synonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article de périodique
10 bizarre laws from around the world
- Dans le périodique : I love English world, n°354 (novembre 2022) p. 8-9
- Auteur : Rupert Morgan
Dix lois étonnantes à travers le monde. [...]Des archéologues en herbe sur le terrain à Tournus
- Dans le périodique : Arkéo junior, n°124 (novembre 2005) p. 8-11
Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]Exclu du prêtSite web
Le délit de solidarité existe-t-il ?
- Auteur : Maxime Chappet
- Editeur : Lumni 2017 1 vidéo : 3 min 18 s
La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exclu du prêtLes drogues et la loi française
- Editeur : Kezako mundi 2016
Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exclu du prêtDes droits et des devoirs
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exclu du prêtLes États-Unis ont voté la fin de la neutralité du Net. Est-ce grave ?
- Dans le périodique : Science & vie junior, n°342 (Mars 2018) p. 91
- Auteur : Philippe Fontaine
Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.Expliquez-nous... La commission mixte paritaire
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exclu du prêtExpliquez-nous... Le financement des campagnes présidentielles
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 7 s
Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Exclu du prêtExpliquez-nous... La législation sur la fin de vie
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 04 s
Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exclu du prêtExpliquez-nous... La loi Evin
- Editeur : France Info 2015 1 vidéo : 2 min 30 s
Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exclu du prêtExpliquez-nous... L'ordonnance
- Editeur : France Info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s
Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exclu du prêtLa loi dans le temps
- Editeur : Ministère de la Justice 2019
L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".Exclu du prêtLoi renseignement : ce que contient le texte
- Editeur : Sénat 2015 1 vidéo : 2 min 19 s
Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes[...]Exclu du prêtMariage pour les couples de même sexe
- Editeur : Sénat 2013
Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Mo[...]Exclu du prêtLe Parlement des enfants
- Editeur : Assemblée nationale 2019
Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant[...]Exclu du prêt
